BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//ARCA - ECPv6.15.17.1//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:ARCA
X-ORIGINAL-URL:https://www.asso-arca.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour ARCA
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20230326T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20231029T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20240331T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20241027T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20241209T170000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20241209T200000
DTSTAMP:20260501T221438
CREATED:20241114T103736Z
LAST-MODIFIED:20241114T104159Z
UID:10000007-1733763600-1733774400@www.asso-arca.fr
SUMMARY:Le rôle du notaire dans la cession reprise d'une entreprise
DESCRIPTION:Avec Marie-Elisabeth VANNEAU\, notaire à la Wantzeau \n\n\n\nNous vous accueillerons chez WEMA 7 rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURG où nous serons reçus par Tugay ZIVALI. Nous démarrerons à 17h00. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNotre programme pour la soirée\n\n\n\nDans la première partie de la soirée\, ouverte à tous\, Marie-Elisabeth VANNEAU nous présentera : Le rôle du notaire dans la cession reprise d’une entreprise. \n\n\n\nDiplômée notaire depuis 2014\, Marie-Elisabeth VANNEAU-DUSSÈRE accompagne les particuliers et les professionnels en droit des sociétés et assiste ceux-ci dans l’organisation et la transmission de leur patrimoine.Titulaire d’un Master 1 de Droit privé et d’un Master 2 Droit notarialTitulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et du concours de droit local. \n\n\n\nLe rôle du notaire dans la cession / reprise d’entreprise\n\n\n\nLors de la cession ou de la reprise d’une entreprise\, nombreuses sont les questions auxquelles les chefs d’entreprise sont confrontés. \n\n\n\nLe rôle du notaire s’établit à plusieurs niveaux et est pluridisciplinaire. Bien entendu\, il intervient pour donner un cadre juridique aux pourparlers\, alimenter la documentation nécessaire à la réalisation d’un audit (tant sur la structure sociale elle-même que sur les éléments d’actif et de passif détenus et/ou grevant celle-ci) et procéder à la rédaction des actes menant à la cession : lettre d’intention\, avant-contrat\, acte réitératif de cession. \n\n\n\nCependant\, son rôle ne s’y cantonne pas. Il conseille également quant à la création d’entités juridiques distinctes du patrimoine personnel des chefs d’entreprise et aux choix de structures à opérer\, au regard des activités à réaliser\, de leur régime fiscal et des objectifs poursuivis. \n\n\n\nDe telles opérations (cession / reprise) s’accompagnent d’une analyse quant à l’opportunité des choix opérés\, notamment à l’aune de la fiscalité applicable aux opérations en découlant. \n\n\n\nLadite analyse s’opère également au regard de la situation personnelle des dirigeants sortant ou repreneur\, de manière à veiller à la structuration globale de leur patrimoine\, à l’effet de planifier et anticiper les questions futures de protection et de transmission. \n\n\n\nIl est également nécessaire d’anticiper les problématiques que génèrerait la survenance d’un accident de la vie du chef d’entreprise (mandat de protection future\, mandat à effet posthume\, adaptation des dispositions statutaires des entités concernées\, mise en place de pactes d’associés…). \n\n\n\nLa présentation sera suivie d’un verre de l’amitié\, pour un grand moment de convivialité et de réseautage. \n\n\n\n\nInscription
URL:https://www.asso-arca.fr/evenement/le-role-du-notaire-dans-la-cession-reprise-dune-entreprise/
LOCATION:Wema\, Rue des Corroyeurs 7\, Strasbourg\, Bas-Rhin\, 67200\, France
ATTACH;FMTTYPE=image/jpeg:https://www.asso-arca.fr/wp-content/uploads/2024/11/irS3WZIF9uGthgf7tIkJL.jpg
GEO:48.5730862;7.7275761
X-APPLE-STRUCTURED-LOCATION;VALUE=URI;X-ADDRESS=Wema Rue des Corroyeurs 7 Strasbourg Bas-Rhin 67200 France;X-APPLE-RADIUS=500;X-TITLE=Rue des Corroyeurs 7:geo:7.7275761,48.5730862
END:VEVENT
END:VCALENDAR